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Les Troubles de voisinage.

Voisins faisant du bruit.
Photo © VALERY SIDELNYKOV

Les beaux jours sont souvent synonymes de déjeuners dans le jardin mais aussi de jardinage, de bricolage etc..


Oui mais voilà, c’est là que les conflits de voisinage risquent de surgir et avant de saisir le tribunal pour dénoncer un voisin un peu trop « bruyant », il est bon de connaitre quelques règles simples.

Tout d’abord sachez qu’il n’existe aucune liste officielle de « troubles anormaux de voisinage » et que les circonstances de chaque affaire sont analyser pour savoir s’il y a ou un un trouble anormal, les tribunaux sont donc seuls juges.

Et bien sûr il n’y a pas que le bruit qui est sanctionné (même s’il représente la majorité des litiges) mais s’étend à toutes les sortes de nuisances comme les nuisances visuelles, olfactives, esthétiques etc.

Troubles de voisinage et nuissances sonnores


En ce qui concerne les bruits donc, ne sont sanctionnés que les bruits excessifs, répétitifs ou qui se prolongent dans le temps. Et peu importe que ces bruits aient lieu le jour ou la nuit. Ainsi des bruits comme une pompe à chaleur, des aboiements continus, l’usage intensif d’un piano etc. ont été condamnés par un tribunal.

En opposition, les juges ont tendance à considérer comme normaux les bruits provenant de la famille, galopades d’enfants, claquements de portes ponctuels ou la pratique raisonnable d’un instrument de musique. Et le chant d’un coq par exemple sera toléré dans certaines zones et jugé nuisible dans d’autres.

Infographie sur les conflits entre voisins.
Infographie © macrovector


Imaginez que votre voisin fasse construire une maison qui d’un seul coup vous prive de la vue magnifique que vous aviez de votre jardin !
Vous pensez qu’une fois le permis de construire accordé et la maison construite, vous ne pouvez plus contesté ?
C’est faux, vous pouvez entamer une action pour perte de vue ou d’ensoleillement même si la construction a été édifiée dans les règles.

Le permis de construire valide le respect des règles d’urbanisme mais il est toujours délivré sous réserve des droits de tiers, notamment de voisins qui subissent un préjudice !

Troubles de voisinage et habitat


Si vos voisins ont l’habitude de faire des barbecues en été, sous réserve bien sûr que cela soit autorisé par la copropriété, le lotissement ou la commune, cela ne peut pas être considéré comme un trouble mais là encore tout est affaire de proportions et de circonstances.

Ainsi les odeurs de cuisine que dégagent les restaurants sont souvent considérés comme un trouble anormal. Mais il y a aussi les odeurs nauséabondes comme un tas de fumier sous vos fenêtres ou un poulailler mal entretenu qui là encore sont considérées comme des troubles anormaux.


Troubles de voisinage au jardin


En ce qui concerne le jardin, votre voisin doit respecter certaines règles comme les distances de plantation par rapport à la limite de votre propriété.

Ces distances sont en principe définies par les règles et usages locaux de chaque commune, consultables en mairie ou à défaut par la loi qui impose un maximum de 2 m pour les plantations dépassant 2 m de haut et de 50 cm pour les autres.

Si ces règles ne sont pas appliquées vous pouvez exiger que la plante soit arrachée ou réduite à la hauteur autorisée sauf si la situation perdure depuis plus de 30 ans. Sachez que dans le cas où des branches dépassent dans votre jardin, vous ne pouvez pas les couper vous-même mais exiger que votre voisin s’en charge.


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