Breaking News

Les assurances crédit



Le contrat d'assurance est un acte par lequel une compagnie dite assureur s'engage à couvrir les risques pouvant survenir aux personnes assurées en cas de réalisation d'un sinistre. Le versement de cette somme d'argent suppose l'acquittement régulier par l'assuré d'une cotisation dite prime d'assurance. L'assurance crédit est l'une des multiples formes de contrat d'assurance.

Assurance crédit : définition et objet


Un acte d'assurance peut embrasser un ou plusieurs secteurs : responsabilité, vie, auto/moto et dommages, entre autres. L'assurance crédit est une forme de contrat d'assurance qui consiste à protéger un organisme bancaire ou une entreprise contre toutes possibilités de risques encourus par l'accord d'un crédit. Tout emprunteur peut en effet subir des risques commerciaux ou se trouver dans une situation d'insolvabilité dont les conditions doivent être définies auparavant dans le contrat d'assurance.

En d'autres termes, cet acte écrit a pour principal objet de couvrir l'entreprise qui joue le rôle de créancier, contre toute défaillance dont l'emprunteur – souvent le client - peut être victime. L'assurance crédit est signée notamment dans le cadre d'un crédit à but commercial, plus particulièrement un crédit commercial à court terme. Il s'agit d'une assurance à titre temporaire. Sa durée oscille en général entre 30 et 90 jours. Néanmoins, il se peut qu'elle soit prolongée et ce, selon le commun accord des deux parties.

Comme tout acte d'assurance, le contrat d'assurance crédit fait intervenir trois personnes, à savoir l'assuré, le bénéficiaire et l'assureur. L'assuré désigne le souscripteur de l'assurance. Le bénéficiaire est la personne qui jouit des droits et avantages du contrat. Il peut parfois se confondre avec l'assuré lui-même. L'assureur, quant à lui, représente la personne physique ou morale qui garantit le paiement d'une prime en cas de survenance d'un risque.


Principe de fonctionnement de l'assurance crédit


L'emprunteur bénéficie d'une couverture assurée par l'organisme prêteur si jamais un incident survenait. En échange de cette garantie, il doit verser à l'assureur une cotisation dont le mode et la fréquence de paiement sont déterminés dans le contrat et demeurent régis par des règles strictes. La plupart du temps, la compagnie d'assurance fait remplir à l'assuré un questionnaire médical. Ce dernier lui servira à délimiter librement les conditions dans lesquelles elle effectuera la garantie d'un risque.

A part le questionnaire médical, le futur assuré doit également remplir un document dit bulletin d'adhésion. Une fois le dossier complété, l'assuré le soumettra à la compagnie qui décidera de l'effectivité de la demande. A signaler au passage que le contrat d'assurance crédit couvre plusieurs types de risques. Parmi les plus importants figurent la perte d'emploi, le décès, l'incapacité temporaire de travail ainsi que la perte irréversible et totale d'autonomie.

Une fois que le contrat d'assurance a été conclu, son effet court à partir de la date de déblocage des fonds ou encore dès la signature de l'offre préalable de prêt. Sa durée est largement variable. L'acte peut être effectif jusqu'au terme du crédit ou jusqu'à une date prédéfinie dans le contrat, le cas d'un remboursement anticipé, par exemple.


Assurance crédit : avantages et bref historique


L'on ne peut pas connaître à l'avance la solvabilité ou non d'un client. Il arrive dans certains cas, que des clients de longue date puissent rencontrer des problèmes financiers, conduisant en conséquence à un non-paiement des dettes. Certaines entreprises d'exportation souscrivent un contrat d'assurance crédit afin d'éviter des problèmes ne relevant pas de leurs clients mais découlant de contraintes extérieures, notamment des risques politiques.

A noter que l'assurance crédit ne se limite pas uniquement au seul domaine des entreprises. Elle peut être également effectuée par l'Etat. L'on parle alors dans ce cas, d'assurance crédit publique. Certains pays ont recours à ce type d'assurance pour garantir certains risques difficiles. Ainsi par exemple, en France, le gouvernement a instauré le Complément d'assurance crédit Public ou CAP qui inclut plusieurs formes de contrats, dont le CAP Export et le CAP +. A titre de rappel, l'assurance crédit est apparue depuis de nombreuses décades mais s'est amplement développée en Europe occidentale entre les deux-guerres.

Il faudra attendre au début des années 90 pour voir apparaître de nouvelles grandes compagnies d'assurance crédit. Quelques années plus tard, bien d'autres sociétés de taille plus modeste ont été créées.

Aucun commentaire