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Le crédit à la consommation, quoi, pour quoi et comment ?



La souscription à un crédit à la consommation constitue une excellente manière pour financer des achats de biens ou de services au quotidien.


Rappel sur le crédit à la consommation


La loi définit le crédit à la consommation comme étant un produit financier, proposé par les établissements spécialisés ou par les banques. Ce type de prêt se caractérise par sa durée qui doit être supérieure ou égale à trois mois et par son montant oscillant entre 500 à 21 000 euros.

Le crédit à la consommation est consenti à titre habituel par un professionnel, qu'il soit à titre gratuit ou onéreux. Il sert essentiellement à financer l'achat d'un bien immobilier ou mobilier. Ce produit financier peut prendre différentes formes, variables en fonction de l'achat à financer, à savoir le prêt affecté, le crédit revolving et le prêt personnel. La première variante, dite prêt affecté, concerne essentiellement les crédits étudiants pour financer les études ainsi que les prêts automobiles.

Ce crédit sert à financer l'achat de biens ou de services à destination professionnelle ou domestique. Le crédit revolving ou crédit permanent consiste à mettre en permanence à la disposition du souscripteur une certaine somme qu'il peut retirer à tout moment auprès de son établissement prêteur. Le prêt personnel vise essentiellement à financer des services et non des biens précis, tels que des frais d'études, des voyages ou des frais médicaux. L'accord du crédit à la consommation est en principe lié à la capacité de remboursement de l'emprunteur. Avant la signature du contrat, l'établissement de financement peut être mené à faire des études sur les ressources financières de ce dernier.

Offre préalable de crédit


La souscription à un prêt à la consommation est toujours précédée d'une proposition, dite offre préalable de crédit. Cette dernière doit obligatoirement contenir les exigences prévues par la loi. Parmi ces points obligatoires, l'on cite entre autres l'identité des parties contractantes, le montant du crédit, la nature et l'objet du contrat, le taux d'intérêt du prêt ainsi que les modalités de remboursement. D'autres dispositions émanant de la législation peuvent être déterminées dans cette offre, telles que le droit de rétraction de l'emprunteur entre autres.

L'offre préalable de crédit vise essentiellement à permettre à ce dernier de faire un petit aperçu sur son engagement financier. Une fois la signature du contrat de crédit effectuée, ce document est remis en double exemplaires, dont le premier est destiné à l'emprunteur et le second à une personne tierce se portant garant du prêt. Suite à la signature du contrat, l'établissement de crédit dispose d'un délai de 15 jours pour octroyer la somme au consommateur.

Ce délai a été fixé dans le but de permettre à ce dernier d'effectuer une petite réflexion sur son prêt, notamment sur les clauses du contrat. Avant la date de l'octroi du crédit, l'emprunteur dispose de la faculté de réaliser une étude comparative sur les offres proposées par d'autres établissements de crédit.

Fonctionnement du crédit à la consommation


Le crédit à la consommation repose sur des principes de fonctionnement très simples. Une fois la signature du contrat accomplie, la somme empruntée est mise à la disposition du consommateur dans sa totalité ou en partie, variable en fonction des conditions définies dans le contrat.

L'emprunteur peut effectuer directement ses achats en usant de cette somme, sans pour autant dépasser le montant autorisé. Le prêt à la consommation sera restitué périodiquement selon le type de remboursement adopté par l'emprunteur, ajouté des taux d'intérêts. Ces derniers ne se portent plus que sur la somme utilisée lorsque la ligne du prêt accordée est atteinte. Avant chaque remboursement, l'établissement de crédit dresse en principe un état actualisé du contrat de prêt.

Ce document renseigne sur le montant de l'échéance, le montant du capital disponible, le taux de la période, le montant des remboursements effectués ainsi que sur la valeur totale de la somme exigible. En cas de reconduction du contrat ou d'incapacité de remboursement, l'emprunteur est tenu d'informer son établissement prêteur au moins trois mois avant le terme du contrat. 

Lors de cette reconduction, les deux parties contractantes, soit l'établissement de crédit et l'emprunteur, revoient ensemble les modalités de remboursement ainsi que le capital restant dû. Le souscripteur du crédit peut s'opposer à ces modifications au cas où celles-ci s'avèrent désavantageuses.

Cependant, il ne dispose pas de la faculté de réviser les conditions définies dans le contrat ou procéder à l'ouverture d'un autre prêt.

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