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Loi du Travail 2017

Les ordonnances rédigées, voici donc les principales mesures de la loi Travail.



Il faut ajouter que déjà de nombreux décrets sont entrés en vigueur, certains même sous l'ancien gouvernement.

Le temps de travail
Les majorations des heures supplémentaires sont de 25% pour les huit premières heures et 50% pour les suivantes.
Un travailleur saisonnier sera prioritaire dans son embauche saisonnière lorsque la société fera appel de nouveau à ce type d'emploi.

Des négociations sans syndicats.

En l'absence de syndicats dans les petites entreprises de moins de 49 salariés, le chef d'entreprise pourra négocier directement avec un élu du personnel.
Pour les entreprises de moins de 20 salariés, il sera possible de négocier des accords directement avec des salariés.

Prud’hommes

Les délais pour contester un licenciement seront d'une année.
Les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif seront plafonnées à trois mois de salaire jusqu'à deux ans d'ancienneté.

Licenciement économique

Un barème a été mis en place pour les licenciements économiques si l'entreprise est en difficulté avec une baisse de son chiffre d'affaires.


  1.     Entreprises de moins de 11 salariés : Un trimestre de baisse du chiffre d'affaires.
  2.     Entreprises de moins de 49 salariés : Deux trimestres de baisse du chiffre d'affaires.
  3.     Entreprises de moins de 299 salariés : Trois trimestres de baisse du chiffre d'affaires.
  4.     Entreprises de 300 salariés ou plus : Quatre trimestres de baisse du chiffre d'affaires.

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